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La Dgfip

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1 Dgfip - La Vie à Défendre
Bonjour, La DGFIP tient à faire figure d’administration exemplaire par sa capacité de modernisation et d’adaptation. En matière de développement numérique, elle a parfois été à l’initiative de nouveaux dispositifs numériques.

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2 Statistiques | Impots.gouv.fr
Calendrier prévisionnel de publication des statistiques. Retrouvez les dates de mise en ligne des productions statistiques de la DGFiP. Les principes de diffusion des données statistiques de la DGFiP

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3 F.o.-dgfip, Le Syndicat National F.o. Des Finances Publiques
Mouvement annuel sur les postes comptables C2/C3 (année 2019) F.O.-DGFiP vous informe de la parution sur Ulysse le 5 novembre de la note de service des mouvements sur postes comptables de …

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4 Dgfip.net - Site En Cours De Construction
www.dgfip.net Ce site est en cours de construction. www.dgfip.net Ce site est en cours de construction.

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5 F.o.-dgfip 03, Le Site De La Section De L’allier Du ...
Bienvenue sur le site Web de la section de l’ALLIER du syndicat national F.O.-DGFiP. Nos dernières publications. Et voici la réponse de l’administration… Sans commentaire…, le 25/10/2018 dans Informations diverses.

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6 Direction Générale Des Finances Publiques — Wikipédia
En matière fiscale, la DGFiP gère la fiscalité professionnelle, personnelle et patrimoniale. La DGFiP, par son service juridique de la fiscalité, produit les textes législatifs et réglementaires relatifs au recouvrement des recettes publiques. Elle gère également les textes relatifs au

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7 F.o.-dgfip 93, Le Site De La Section De La Seine-st-denis ...
Section de la SEINE-ST-DENIS DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93 13 esplanade Jean Moulin 93009 BOBIGNY CEDEX 06-64-93-96-71

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8 Accueil | Impots.gouv.fr
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9 F.o.-dgfip, Le Syndicat National F.o. Des Finances Publiques
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1 Prénom Nom - Cgt Finances Publiques
Un récent jugement du Tribunal Administratif de Paris N°1402905/5-2, (5ème section – 2ème chambre) a conclu que faute d’arguments suffisamment étayés de la part de la DGFiP, aucun élément ne permet d’établir que le bénéfice de la prime de fonctions informatiques prévue par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 ne fait obstacle à l’attribution de la NBI.


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2 Direction GÉnÉrale Des Finances Publiques
annexe 1 prÉsentation gÉnÉrale des droits d’enregistrement et de la taxe de publicitÉ fonciÈre sur les mutations À titre onÉreux d’immeubles et de


3 Mise En Ligne Du Simulateur 2017 De L'impôt Sur Le Revenu
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr www.impots.gouv.fr Paris, le 16 janvier 2017


4 Direction Générale Des Finances Publiques Courriel : Csi ...
Direction générale des finances publiques Tél : 0 820 820 686 (0,099 €/mn) du lundi au vendredi de 8H à 18H Courriel : csi.orleans.ADspdc dgfip.finances.gouv.fr


5 135993 Buf 2033e.:220305 15/01/14 11:22 Pa1 Q Dgfip N ...
3 e exemplaire À conserver par le dÉclarant dÉtermination de la valeur ajoutÉe produite au cours de l’exercice n° 11483q 15 dgfip n° 2033-e 2014


6 ProcÉdure Informatique Pour TÉlÉ-dÉclarer
Page 1 sur 4 PROCÉDURE INFORMATIQUE POUR TÉLÉ-DÉCLARER La procédure informatique de télé-déclaration consiste à déposer vos déclarations directement par ...


7 2018-4 Elus Locaux Imposition Indemnités Fonction
Service Aide juridique Janvier 2018 CDG 87 Page 2 sur 2 La note DGFIP, visée en ...


8 Imposition Des Indemnités Fiche Pratique N°49 Compter Du ...
Procédure pour les élus : Il appartiendra aux élus eux-mêmes, au printemps 2018 : de corriger le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus 2017 ...


9 Fiche Pratique Berger-levrault
Dématérialisation budgétaire avec Berger-Levrault 3 / 7 1.3 Archivage L’archivage en interne dans la collectivité des documents budgétaires pourra être ...


10 Annexe 20 La Reprise D’un Excedent D’investissement En ...
Annexe 20 LA REPRISE D’UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT En application des dispositions des articles L. 2311-6 et D. 2311 ...


11 Edi-tva En Environnement Copernic Précisions Sur Les ...
EDI-TVA en environnement COPERNIC Précisions sur les nouveaux rejets pouvant être rencontrés en raison de l’utilisation des référentiels nationaux


12 Mise En Place D’un Compte Financier Unique Dans Le Cadre ...
AOÛT 2017 Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales Mise en place d’un compte financier ...


13 Organigramme
Mise en page & Impression : Imp du Cd80 - photos : C.Bazin Cd80- Ph.Sergeant Cd80 - Mars 2017 Organigramme x Mission Audit, études et évaluation, contrôle de gestion


14 Aux Automobiles Et Aux Deux-roues Motorisés B. Lorsque Le ...
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME-000001-20180124


15 Direction GÉnÉrale Des Finances Publiques Revenus Non ...
— 2 — — 3 — revenus 2017 revenus 2017 rÉgime de la dÉclaration contrÔlÉe nom et prÉnoms ou dÉnomination : n° siret services assurÉs par vous de façon ...


16 Cerfa N° 2048-imm-sd AnnÉe 2018 - Sarf.fr
12359*15 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2018 n° 2048-imm-sd (01-2018) internet-dgfip dÉclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ...


17 Comment Remplir Une Déclaration De Succession?
2 • du complément d’impôt à payer sur la succession, si votre premier versement était insuffisant, • ou d’une demande de restitution, si votre versement ...


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