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La Dgfip

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1 Statistiques | Impots.gouv.fr
Calendrier prévisionnel de publication des statistiques. Retrouvez les dates de mise en ligne des productions statistiques de la DGFiP. Les principes de diffusion des données statistiques de la DGFiP

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2 Dgfip.net - Site En Cours De Construction
www.dgfip.net Ce site est en cours de construction. www.dgfip.net Ce site est en cours de construction.

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3 Direction Générale Des Finances Publiques — Wikipédia
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances.

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4 Accueil | Impots.gouv.fr
Si vous percevez des revenus soumis à acompte (revenus d'une activité indépendante, revenus fonciers, pensions alimentaires...), le prélèvement à la source est effectué par l'administration fiscale à compter du 15 janvier, par prélèvement d'un acompte directement sur votre compte bancaire.

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1 Prénom Nom - Cgt Finances Publiques
Un récent jugement du Tribunal Administratif de Paris N°1402905/5-2, (5ème section – 2ème chambre) a conclu que faute d’arguments suffisamment étayés de la part de la DGFiP, aucun élément ne permet d’établir que le bénéfice de la prime de fonctions informatiques prévue par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 ne fait obstacle à l’attribution de la NBI.


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1 Contactez Votre Comptable De La Dgfip - Impots.gouv.fr
Des moyens de paiement automatisés permettent désormais aux collectivités et aux établissements publics locaux d’améliorer le recouvrement de


2 Direction GÉnÉrale Des Finances Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.


3 Mise En Ligne Du Simulateur 2017 De L'impôt Sur Le Revenu
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr www.impots.gouv.fr Paris, le 16 janvier 2017


4 Direction Générale Des Finances Publiques Courriel : Csi ...
Direction générale des finances publiques Tél : 0 820 820 686 (0,099 €/mn) du lundi au vendredi de 8H à 18H Courriel : csi.orleans.ADspdc dgfip.finances.gouv.fr


5 135993 Buf 2033e.:220305 15/01/14 11:22 Pa1 Q Dgfip N ...
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE N° 11483Q 15 DGFiP N° 2033-E 2014 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).


6 2018-4 Elus Locaux Imposition Indemnités Fonction
Service Aide juridique Janvier 2018 CDG 87 Page 2 sur 2 La note DGFIP, visée en référence, vient expliciter les obligations déclaratives des


7 Annuaire Des Services De La Publicité Foncière
SPF DE NANTUA 8 rue des Monts d'Ain BP 26 01130 NANTUA Tél.: 04 74 75 97 50 Mél:spf.nantua dgfip.finances.gouv.fr Michel CABRIT Clothilde PATEL Ressort


8 Imposition Des Indemnités Fiche Pratique N°49 Compter Du ...
Procédure pour les élus : Il appartiendra aux élus eux-mêmes, au printemps 2018 : de corriger le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus 2017 (cases 1AP et suivantes) en déduisant


9 Fiche Pratique Berger-levrault
Dématérialisation budgétaire avec Berger-Levrault 3 / 7 1.3 Archivage L’archivage en interne dans la collectivité des documents budgétaires pourra être réalisé au format PDF après


10 Annexe 20 La Reprise D’un Excedent D’investissement En ...
Annexe 20 LA REPRISE D’UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT En application des dispositions des articles L. …


11 Edi-tva En Environnement Copernic Précisions Sur Les ...
EDI-TVA en environnement COPERNIC Précisions sur les nouveaux rejets pouvant être rencontrés en raison de l’utilisation des référentiels nationaux


12 Mise En Place D’un Compte Financier Unique Dans Le Cadre ...
AOÛT 2017 Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales Pierre-Mathieu DUHAMEL


13 Aux Automobiles Et Aux Deux-roues Motorisés B. Lorsque Le ...
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME-000001-20180124


14 Direction GÉnÉrale Des Finances Publiques Revenus Non ...
À DÉPOSER EN DOUBLE EXEMPLAIRE — 4 — OBSERVATIONS Depuis 2015, tous les contribuables doivent transmettre leurs déclarations par voie électronique selon la procédure de transfert des données


15 Cerfa N° 2048-imm-sd AnnÉe 2018 - Sarf.fr
12359*15 direction gÉnÉrale des finances publiques annÉe 2018 n° 2048-imm-sd (01-2018) internet-dgfip dÉclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers


16 Comment Remplir Une Déclaration De Succession?
2 • du complément d’impôt à payer sur la succession, si votre premier versement était insuffisant, • ou d’une demande de restitution, si votre versement était trop


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