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Article Ge6

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1 Sitesecurite.com - Erp - Dispositions Générales - Art Ge 6 ...
§ 1. Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.

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2 Arrêté Du 25 Juin 1980 Portant Approbation Des ...
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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3 Arrêté Du 25 Juin 1980 Portant Approbation Des ...
Conditions d'application § 1. Les vérifications techniques doivent être effectuées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur :-dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories, pour tous travaux soumis à permis de construire, ainsi que pour les travaux soumis à l'autorisation prévue à l'article R. 123-23 du ...

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4 Code Général Des Impôts - Article 6 | Legifrance
Modifié par Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1 1. Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis

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5 Article Ge6 : Page 1/1 : All-searches.com
2 ContrÔles PÉriodiques RÈglementaires Selon l’article R4216-16 à R4216-20 du code du travail, à l’article 123-43 du code de la construction, de l’article GE6-GE8 du règlement de sécurité, et des articles CH58 GZ29 et GZ30 du règlement du 25 juin1980 modifié par arrêté du 23 janvier 2004.

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6 Etablissement Recevant Du Public (erp) - Sécurité Incendie
GE 6 : Généralités § 1. Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.

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7 C.c.p.i
Les vérifications prévues aux articles GE6 à GE9 concernent, quant à elles, le bâtiment dans lequel se déroule la manifestation. Le contreseing de la demande prévue à l'article GN6 n'est donc pas une obligation réglementaire. Néanmoins, au vu du dossier, et notamment en présence d'installations techniques importantes ou complexes, la commission de sécurité compétente peut ...

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8 Règlementation
Art GC22: Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être vérifiés tous les ans dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils Art GE6-GE7 : Ces vérifications doivent être effectuées par des entreprises reconnues compétentes ou des organismes agréés

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9 Entretiens, Controles Et Verifications Techniques
Article GE6. Généralités: §1. Les vérifications techniques prévues par l’article R.123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) doivent être effectuées soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’intérieur, soit par des techniciens compétents. La compétence de la personne chargée des vérifications peut résulter, outre l’agrément ...

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10 Etablissement Recevant Du Public (erp) - Sécurité Incendie
Modification de l'article M2 modification d’une disposition concernant le calcul des effectifs des établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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11 Sitesecurite.com - Erp - Dispositions Générales - Art Df 1 ...
Les compartiments, tels que définis à l'article CO 25, ... installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10. § 2. La périodicité des vérifications est de un an. Elles concernent : - le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ; ...

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Recherches Associées :
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