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77700 Résultats pour

Article Définis Contractés

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51 Les Articles Définis Contractés | Annabac
Les articles contractés résultent, comme en français, de la contraction d’une préposition avec un article défini.

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52 Articles Définis - Cordial.fr
L'article défini s'emploie avec les noms qui désignent une chose ou un être déjà connu (La voiture est accidentée. Il retourne à la maison.

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53 Article Indéfini Et Défini Contracté - Neoprofs.org
Neoprofs.org, 1er réseau social enseignant, s'adresse aux professeurs et personnels de l'Education nationale. Ce forum permet de créer des contacts professionnels et amicaux entre collègues, et d'échanger sur le monde de l'éducation et la pédagogie.

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54 Les Articles Indéfinis, Définis, élidés Et Contractés
Les articles indéfinis, définis, élidés et contractés Les articles font partie des déterminants. Placés au début du groupe nominal, ils indiquent

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55 Grammaire : L'article
Il nous présente le projet du maire et de la municipalité (du : article contracté, de la : préposition suivie de l'article défini). De même on distinguera bien le, la, les , articles de le, la, les , pronoms .

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56 La Ville Et Les Articles Contractés - Océans Fle
Avec le verbe "aller" et les verbes qui indiquent le fait d'aller à un endroit (lugar), il faut utiliser "à" + l'article défini (le, l', la, les).

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57 Articles Définis Et Articles Indéfinis-espagnol
Articles définis et articles indéfinis - cours L'objectif du jour : > Maîtriser les articles . 1) Les articles définis: Les articles s'accordent en genre et en nombre.

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58 L’article
Articles définis Les articles définis sont el (masculin) et la (féminin) au singulier, et los (masculin) et las (féminin) au pluriel. L’emploi de l’article défini est similaire à l’emploi de le, la, les en français :

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59 L’emploi De L’article - Telechargement.rfi.fr
Article défini : difficultés 1. Elision devant une voyelle ou un h muet Pas d’élision devant un «h » aspiré (souvent mots d’origine latine ou germanique).

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60 Article Et Déterminant : Cm2 - Cycle 3 - Exercice ...
Leçon – CM2: Je distingue les différents déterminants (articles définis, indéfinis et déterminants démonstratifs et possessifs.) Les déterminants Les déterminants (= nature du mot) On le trouve toujours devant un nom avec lequel il s’accorde en genre et en nombre : Ex : …

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61 Article Défini-espagnol
Exercice d'espagnol "Article défini" créé par anonyme avec le générateur de tests - créez votre propre test ! Voir les statistiques de réussite de ce test d'espagnol Merci de vous connecter au club pour sauvegarder votre résultat.

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62 81 Meilleures Images Du Tableau Fle Grammaire / Articles ...
Le déterminant: l'article défini ou indéfini ou partitif -› la, une, du et au sont des articles. -› la est un article défini. -› une est un article indéfini. -› du est un article partitif. -› au est un article défini contracté.

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63 Identifier Les Déterminants - Scalpa.info
les articles dÉfinis et les articles dÉfinis contractÉs (avec à et de) L'article défini prend les formes suivantes : le, la, les . Il est contracté en au, aux, du, des , dans les cas suivants :

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64 C’est Dans La Salle Polyvalente Que Déroulée Cette ...
Noëlle Del Pino Voici la liste des déterminants : Les articles indéfinis: un, une, des Les articles définis: le, la, l’, les Les articles définis contractés: au ( à + le ), aux ( à + les )

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65 Les Déterminants - Articles - French At Hku
Article défini i. Il accompagne un nom qui est connu par la personne à qui on s'adresse ou déjà introduit dans la conversation ou le texte.

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66 Les Articles Contractés – Bonjour Les élèves!
Les articles contractés peuvent être formés par la préposition simple À + les articles définis ou la préposition simple DE + les articles définis. Voilà quelques examples: Maintenant avec la préposition DE Quelques examples: C'est le livre du prof. C'est la porte de la classe. C'est le jardin de l'hotel. C'est la fin de l'histoire. c ...

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67 L'article En Ce2 - Le Précepteur
L'article en CE2 Exerce-toi à faire la différence entre les articles définis, indéfinis et partitifs en CE2 avec ces exercices de soutien scolaire

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68 Article Partitif — Wikipédia
En grammaire, un article partitif est une sous-catégorie de déterminant indéfini, plus proche de l'article indéfini singulier, employée devant les noms exprimant une quantité massive (les linguistes parlent également de notion continue), c'est-à-dire une partie d'un …

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69 Articles Contractés – Bonjour Les élèves!
Les articles contractés peuvent être formés par la préposition simple À + les articles définis ou la préposition simple DE + les articles définis.

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70 Les Articles Définis - Forum.exionnaire.com
L'article défini s'accorde en genre et en nombre avec le nom, qu'il détermine. L'opposition des genres n'existe pas au pluriel. La forme appelée "article défini élidé" est utilisée devant les noms commençant par une voyelle ou par un "h" muet pour éviter l' hiatus.

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71 Le, La, L’, Les : Articles Définis Ou Pronoms Compléments ...
Le, la, l’ et les sont des articles définis mais aussi des pronoms compléments d’objet direct. Nous allons d’abord voir la fonction d ‘article défini et après celle de pronom complément d’objet direct .

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72 Les Articles Contractés 2 - Lefrancaispourtous.com
9) Récrivez les phrases en mettant les mots en caractères gras au singulier: Exemple: Elle donne des bonbons aux enfants--> Elle donne un bonbon à l'enfant

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73 A. Articles / Déterminants Indéfinis, Définis Et Partitifs.
Note : l’article partitif désigne une partie ou une quantité de quelque chose qu’on ne peut pas compter. B. Articles / déterminants définis contractés avec les prépositions à …

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74 Grammaire : Les Determinants
Articles définis contractés . CRPE Français Compléments de connaissance Afadec – Agnès Le Bellégo – Droits de reproduction réservés un, une, des Articles indéfinis emploi avec un référent non-identifié précédemment, non connu du récepteur du discours. (J’ai vu un chien). ...

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75 Les Articles Définis Au, Aux, Du, De La Exercices – Les ...
Les Articles définis contractés au, aux, du, de la Exercices. ¿Cómo utilizar los artículos determinados en francés? Aprende de forma fácil y sencilla les articles contractés au, aux, du, de la con los siguientes ejercicios en línea gratis.

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76 Celineetmarc01.free.fr
I'article défini (le, la, les, l') pour parler d'une personne, d'un animal ou d'une chose que l'on connaît ou dont on a déjà parlé avant Le gardien de l'école est malade.

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77 Les Articles - Sosgrammaire.hebfree.org
Ce cours sur les articles présente les différents articles définis et indéfinis avec leur forme contractée. On signale la confusion entre articles définis et pronoms personnels.

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78 Articles IndÉfinis {artículos Indefinidos} | J'apprends Le ...
← ARTICLES DÉFINIS {Artículos definidos} ARTICLES PARTITIFS {Artículos Partitivos} → 3 réflexions sur “ ARTICLES INDÉFINIS {Artículos indefinidos} ” Pingback: ARTICLES DÉFINIS, INDÉFINIS, PARTITIFS ET CONTRACTÉS {Artículos definidos, indefinidos y partitivos} ...

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79 Editions Didier - Exercices Autocorrectifs De Fle - Accord ...
Unité 1 : Présentations: Lexique; Les pronoms sujets avec "être" et "avoir" (1) Les pronoms sujets avec "être" et "avoir" (2) Saluer / se présenter (1)

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80 Précisez La Nature De L'article "des" (celui Qui Est Entre ...
N'auriez-vous pas rencontré (des) enfants sur le Chemin Neuf ? ? article indéfini ? article défini contracté; Le grondement (des) trains nous a empêchés de dormir.

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81 Articles Définis Et Indéfinis Exercices Fle - Leçon à Imprimer
Articles définis et indéfinis exercices audio, activités pour la classe à imprimer. La leçon fait partie d'un ensemble de cours de phonétique pour le FLE.

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82 Portugais/grammaire/article/articles Définis — Wikiversité
On emploi un article défini lorsque le substantif qu’il précède se réfère à quelque chose de spécifique.

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83 Les Déterminants Du Nom - Espacefrancais.com
L’article indéfini introduit un nom comme faisant partie d’une catégorie, et non comme étant désigné dans son individualité particulière (article défini). Il s’accorde en genre et …

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84 Les Articles Définis, Contractés Et Partitifs - Formation ...
Ce blog est créé pour les besoins d'un Master 2 , enseignement du français sur objectifs spécifiques , adressé aux guides touristiques ayant un niveau linguistique A2 qui voudraient se spécialiser à l' écotourisme, basé sur les principes de l'autoformation

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85 Les Articles Définis / Indéfinis / Partitifs :: Bonjour!
Rechercher dans le site Chercher: Articles définis. Complète les espaces 1. Choisis l'article correct 1 Choisis l'article correct 2

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86 Articles Contractés - Etudes-litteraires.com
De toute façon, qu'il soit défini ou partitif, du est un article contracté. J'imagine que l'exercice portait sur la distinction défini / partitif.

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87 Différence Entre L'article Défini De Forme Contractée "du ...
Bonjour, Je n'arrive pas à faire la différence entre l'article défini de forme contractée du (de+le) et l'article partitif du. Je ne vois pas dans quel type de phrase je pourrais employer l'article défini du sans qu'il ne devienne un article partitif.

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88 FranÇais 1: Les Articles ContractÉs
Les articles contractés ne sont pas que l'union d'une préposition (soit "à" ou "de") plus un article défini (le, la, l', les). Lorsque les articles "le et les" sont précédés des prépositions "à" ou "de", ils sont remplacés par des articles définis contractés :- Information s'adressant aux lycéens.

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89 Les Noms Et Les Articles - 2nde - Cours Espagnol - Kartable
Les articles contractés Contraction de l'article défini masculin Lorsque l'article défini masculin el est précédé de la préposition de ou de la préposition a , il se contracte obligatoirement avec elle.

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90 L’ Article - Ebooks.grsu.by
Dites si du est un article défini contracté ou un article partitif. 1. Du château, on embrasse du regard toute la vallée du Rhône. – 2. On a découvert du pétrole et du gaz naturel dans le sous-sol du Bassin parisien. – 3. Du givre s’était déposé sur les arbres du jardin. 3.

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91 Exercice 1 : J'entoure Les Articles Définis En Bleu Et Les ...
Exercice 3 : Entoure les articles définis contractés (n'oublie pas de relire ta leçon avant!) On aperçoit le sommet du Mont Blanc. Les glaciers des Alpes fondent

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92 L Emploi De L Article. Indéfini, Défini, Partitif - Pdf
3 L emploi de l article défini Trouvez un exemple illustrant chacun des emplois possibles de l article défini. 1. Personne/chose connue ou unique 2.

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93 Articles Definis Italiens - Oneworlditaliano.com
Apprenez les articles definis italiens en utilisant notre grammaire gratuite en ligne. Des explications claires et des extraits de les articles definis italiens. Grammaire italienne expliqu e gratuite en ligne.

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94 Les Articles G. Les Articles G. - P3.storage.canalblog.com
Les articles Les articles sont des déterminants (petits mots) qui précisent le genre (masculin / féminin) et le nombre (singulier / pluriel).

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95 Mettre Si Nécessaire Un Article (défini, Défini Contracté ...
Le Français en ligne Grammaire l’article (13) les déterminants www.exercices.fr.st article13_1 Mettre si nécessaire un article (défini, défini contracté ...

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96 Ccdmd - Matériel Pour Allophones - Déterminants
Déterminants définis, définis élidés et définis contractés ? Déterminants démonstratifs ? Déterminants possessifs ? Déterminants interrogatifs et exclamatifs ? Déterminants quantifiants. Déterminants indéfinis ? Déterminants numéraux ? Déterminants ...

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97 Les Articles Contractes - Slideserve.com
LES ARTICLEs CONTRACTES. Définition:. Les articles contractés sont formés de la contraction de la préposition (à) et de l’article défini (le) ou (les).

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98 Coucou!: Les Articles Contractés 2
Allez, entrez! Je vous ai déjà salué! Je vous invite à profiter de ce blog, pour éviter les quêtes interminables sur l'internet. Sur lui, vous y trouverez des données concernant la langue et …

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99 Les Origines De L'article Défini - Monsu.desiderio.free.fr
Notre article indéfini pluriel est en fait un article défini contracté, c'est le sens de la phrase qui lui attribue une valeur indéfinie. Parfois cet article est réduit à la préposition pour des raisons euphoniques.

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100 Le Déterminant : L'article Défini Ou Indéfini Ou Partitif
Les articles définis (le, la, les, l') et définis contractés (du, des, au, aux) : Article défini partons Ex . Les articles définis . le, la, les, l'

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51 Www.enseignons.be
déterminant numéral déterminant article déterminant possessif déterminant indéfini déterminant démonstratif 3) Colorier les déterminants contenus dans ces phrases, s'il y en a. Ecris à côté de la phrase de quel type de déterminant il s’agit ainsi que le genre et le nombre.


52 Loi N° 65 - Adala.justice.gov.ma
Les contrats définis à l'article 79 ci-dessus doivent être établis par écrit. Ils sont, au choix des parties, d'une durée déterminée ou indéterminée. Les parties doivent, dans ce dernier cas, stipuler un délai de préavis fixé en vertu de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages sans être inférieur dans tous les cas à la durée fixée dans l ...


53 Ii) La Mise En Place De La Consolidation Par Puk
Nous montrons dans cet article que cette vision est trop restrictive. A partir d’une analyse des archives de Pechiney-Ugine-Kuhlmann (PUK), cet article apporte un éclairage nouveau sur l’utilisation de l’information consolidée dans la mesure de la position concurrentielle.


54 Guide Méthodologique Pour L'élaboration Du Sros
Article 3 – Conditions de mise en œuvre de l’activité de télémédecine . Les acteurs de l’activité de télémédecine s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les dispositions du décret du 19 octobre 2010 relatives : ...


55 Ddata.over-blog.com
Les articles définis : ils désignent un nom unique ou que l'on connait. l'arbre, la fillette, les bonbons articles singulier pluriel masculin féminin définis le l' la l' les indéfinis un une des Les articles définis contractés : ils remplacent une préposition et un article défini.


56 Revue De Presse Du 8 Au 14 Septembre 2006 - Anjb.net
(22929) L'article 1415 du code civil est applicable à la garantie à première demande : Aux termes de l'article 1415 du Code civil, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.


57 Www.cjoint.com
Dans le cadre des emprunts souscrits, les Véhicules peuvent consentir toute sûreté réelle uniquement sur leurs actifs définis en 4.2 (i), et notamment les revenus présents ou futurs et les droits de créances leur appartenant lies aux actifs définis en 4.2 (i).


58 Droit Canonique - Coindre.org
Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient leurs titres ou leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis le but ou l’objet social de l’association, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour en faire partie, et sont déterminés les modes d’action, compte tenu des besoins ou de l’utilité de temps et de lieux.


59 Association Des Piégeurs Agréés
Ils peuvent, évidemment, ne pas répondre aux critères définis à l’article 5 alinéa 3. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration après examen de chaque cas pour une durée déterminée.


60 Contrôle Des Structures Sociales Et Médico-sociales Cahier ...
En application de l’article L. 331-3 (2ème alinéa), les personnels chargés des contrôles doivent signer le registre prévu à l’article L. 331-2 et y consigner leurs constatations et observations. En vertu de l’article R. 331-5, ce registre doit être côté et paraphé par le maire.


61 Etpu - Hr.un.org
Conformément aux dispositions de l’article 5.8 dudit règlement, le Secrétaire général formule et promulgue les règles de gestion financière, qui viennent expliciter les principes qui doivent guider le personnel et l’Administration dans l’exercice de leurs attributions et définir les modalités d’application du Règlement financier. Le Règlement financier et les règles de ...


62 Association
Les personnes morales qui œuvrent concrètement sur le territoire du Pays Midi-Quercy, poursuivant des objectifs tels que définis à l'article 2 des présents statuts et souhaitant adhérer à l'association


63 Hr.un.org
Les déclarations de situation financière sont confidentielles et seuls le Secrétaire général ou la personne qu’il aura expressément habilitée à cet effet par écrit pourront les utiliser pour déterminer s’il existe un conflit d’intérêts au sens de l’alinéa m) de l’article 1.2 du Statut du personnel.


64 A
L’article 239-0 C, dont le A du I présent article propose la création, se substitue à l’actuel article 202 ter (que le 84 du F du I du présent article propose d’abroger) tandis que le D du I propose une nouvelle rédaction de l’article 221 bis.


65 Aide Aux Propriétaires Riverains (loi Sur L’), L.r.o. 1990 ...
Les emprunts contractés par le propriétaire des biens-fonds, conformément aux dispositions de cette loi, sont, par le présent article, réputés ne pas constituer une dette, ni n’en avoir constitué une, à l’égard de laquelle des impôts extraordinaires peuvent être ou avoir été fixés, imposés ou levés sur les biens-fonds ou sur des droits sur ceux-ci. L.R.O. 1990, chap. S.10 ...


66 Code General Des Collectivites Territoriales
Les dispositions de l'article L. 2335-2 ne sont pas applicables en cas de difficultés financières nées, pour une commune, de sa participation au capital d'une société d'économie mixte locale ou de la garantie qu'elle a accordée aux emprunts contractés par une telle société lorsque les participations ont été prises ou les garanties accordées postérieurement au 8 juillet 1983, date ...


67 PhotovoltaÏque - Laregion.fr
Au cas où des emprunts sont contractés, ceux-ci devront être complètement amortis au terme de la présente convention. Un plan de financement, établi par le concessionnaire, est joint au présent contrat.


68 Statuts De L’asbl - Viewsinternational.eu
Les membres doivent souscrire à la mission et aux objectifs de l'association tels que définis aux articles 3 et 5. Article 7. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée à la majorité simple par l'organe de direction sur base de candidatures motivées de …


69 Www.circ-ien-altkirch.ac-strasbourg.fr
Les noms communs ne prennent pas de majuscule et sont presque toujours précédés d’un article : Le chat, la pomme. O Petit mot (ou signe) qui imite un bruit : Boum ! …


70 Contrôle Des Structures Sociales Et Médico-sociales Cahier ...
Le présent cahier décline ces éléments en les appliquant aux établissements et services d’aide par le travail ou de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle visés au 5° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.


71 Ewto
Malgré le vaste champ d'application de l'article XI:1, il faut noter que l'article XI s'applique aux "mesures à la frontière" et non aux "mesures intérieures", qui relèvent de l'article III:4 (Traitement national – Réglementation intérieure).


72 Programme De La Classe De Cinquieme - Reut.schooly.co.il
Les verbes du 3eme groupe PARTIR (de)/ DORMIR / ALLER (à) / FAIRE / PRENDRE (article/ de) פעלים מקבוצה 3 Les articles contractés (de/à) מילות יחס


73 Convention Conclue Entre Le Mali, La Mauritanie Et Le ...
Article 1 Les termes suivants ont la signification indiquée ci-après chaque fois qu'ils sont utilisés dans la présente Convention. On entend par propriété commune et indivisible la modalité du droit de propriété selon laquelle chacun des copropriétaires a droit à une quote-part du même bien et tous ensemble ont droit au bien en entier.


74 Modele Document De StratÉgie Pays - Ddata.over-blog.com
La coopération entre la Communauté et la République du Cameroun poursuivra ces objectifs, en prenant en compte les principes fondamentaux définis à l’article 2, notamment l’encouragement de «l’appropriation» de la stratégie par les pays et les populations concernés, et les éléments essentiels et l’élément fondamental définis aux articles 9 et 11b de l’accord.


75 [linat] - Département De Saône-et-loire-accueil
L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant et des conditions de paiement correspondantes est possible en cours de marché selon les modalités définies à l'article 114 du Code des marchés publics et à l'article 3.6 du CCAG.


76 Ekladata.com
A1 - Définition / catégorie / nomination A2 - Exemples Déterminants Les articles définis / indéfinis / définis contractés. Les adjectifs possessifs / démonstratifs / indéfinis / interrogatifs / numéraux.


77 Www.hcca.coop
1° Il est constitué entre les associés coopérateurs définis au paragraphe 2 ci-après, ... s’il a contrevenu aux engagements contractés aux termes de l’article 8 sans l’excuse justifiée de la force majeure, ainsi que s’il a falsifié les produits qu’il a apportés à l’union ou s’il a livré des produits fraudés. La décision du conseil d’administration est ...


78 1
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, les plus ou moins values afférentes aux titres de participation définis par l'article 219-1 a quinquies du CGI (issu de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004) font I objet d’une imposition séparée.


80 Decret N° 2000/465 Du 30 Juin 2000 - Faolex.fao.org
ARTICLE 115.- les Titulaires exécutent toutes les obligations relatives au périmètre contractuel en se conformant aux instructions du Ministre chargé des hydrocarbures visées à l'article 114 ci-dessus.


81 Invitation à Soumissionner (rfp)
Le terme « Mines » englobe les dispositifs définis aux paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II de l’Article 2 annexé à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.


82 Conseil National De La Comptabilite
Les opérations à considérer comme effectuées avec la clientèle concernent l’ensemble des agents économiques, à l’exception des établissements de crédit tels qu’ils sont définis ci-dessus.


83 Septembre 2006 - Collectivites-locales.gouv.fr
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a par ailleurs permis aux communautés d’agglomération (article L. 5216-5) et aux communautés urbaines (article L. 5215-20) d’exercer tout ou partie des compétences d’aide sociale que le département souhaite leur confier par voie de convention.


84 Republique Du Senegal - Marchespublics.sn
les conventions de délégations de service public et les contrats de partenariats visés à l'article 10 du Code des Obligations de l'Administration sont attribués conformément aux principes définis à …


85 Arrete N° O1o /ma/dg/dpvc/97 - Ippc.int
Article 13°/ Toute personne physique ou morale qui, soit sur un fonds rural lui appartenant, ou exploité par elle, soit sur des produits ou matériels qu’elle détient en magasin, constate la présence et la prolifération des organismes définis à l’article 12, est tenue d’en faire immédiatement la déclaration aux autorités administratives de sa résidence.


86 2 Juillet 1981 - Extwprlegs1.fao.org
Sauf dans les cas expressément définis par le Gouvernement flamand, les déchets animaux visés au § 1er ne peuvent être éliminés que par un établissement agréé à cet effet par le Gouvernement flamand. Art. 27. <DCFL 1994-04-20/31, art. 4, 010; En vigueur : 07-05-1994> § 1. Les déchets animaux désignés comme matériel à haut risque par le Gouvernement flamand, sont collectés et ...


87 PrÉparation De La ConfÉrence MinistÉrielle De 1999
Enfin, l'article IV doit avoir une signification concrète dans tous les nouveaux engagements contractés par les pays développés. De plus, un mécanisme de surveillance doit être mis en place pour vérifier la mise en œuvre de l'article IV de l'AGCS.


88 Brochure Jo 3175 - Convention.wingraphy.com
Le présent texte remplace à la date de son extension la convention collective nationale en application dans les organismes définis à l'article 1er. Toutefois, cette convention ne peut pas être la cause de la suppression des avantages collectifs plus favorables contractés par accord d’entreprise. Les avantages conventionnels ou non, acquis à titre individuel sont maintenus sous ...


89 Livre Ier - Cabinet Gossemement Avocats
Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d’un mois n’a pas pour effet de modifier les délais d’instruction définis à l’article L. 231-8. Article L. 231-8


90 Www.hcca.coop
Nonobstant les obligations prévues à l'article 8 ci-dessus, l'adhésion à l’union entraîne pour tout associé coopérateur, et éventuellement pour les adhérents de tout organisme membre, hormis pour le secteur du lait et des produits laitiers :


91 I) Droits De Douane Applicables Aux Cplpac Et Contingent ...
Aux fins de l'analyse effectuée au titre de l'article 5:1, et en tant qu'hypothèse prudente, les États-Unis font observer que la consommation intérieure apparente des produits en acier laminés à chaud, des produits en acier laminés à froid et des produits en acier revêtus se situait à des niveaux comparables à ceux de 1996 pendant le premier semestre de 2001. Par conséquent, pour ...


92 Www.cci.fr
Les pourcentages ainsi définis seront calculés sur les montants hors taxes, déduction faite de toute remise immédiate ou différée, des ventes réalisées grâce à l'action de l'agent et matérialisées par les bons de commandes des clients, contresignés par l'agent.


93 La Notion De Groupe En Droit Social - Koppserr.free.fr
e) Parts de sociétés, autres que celles visées à l'article 1655 ter, et parts de fonds de placement immobilier mentionnés à l'article 239 nonies, qui donnent en location un immeuble visé aux a, b et c ou qui font l'objet de la déduction au titre de l'amortissement prévue à l'article 31 bis et dont les résultats sont imposés dans les conditions prévues à l'article 8.


94 Agriculture à L'omc - Ecampus.wto.org
L'article VI du GATT régit le recours aux mesures antidumping et l'accord multilatéral sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (Accord antidumping) a développé les principes énoncés à l'article VI concernant l'enquête, la détermination et l'application de droits antidumping (après le …


95 Comité Régional Du Val De Seine - Bridgevds.com
Article 44 : Responsabilité des membres du Comité Aucun membre du Comité, à quelque titre qu’il en fasse partie et quelles que soient ses fonctions, ne peut être rendu personnellement responsable des engagements contractés par le Comité; l’ensemble des ressources du …


96 Loi N° 2006-872 Du 13 Juillet 2006 - Fdv.univ-lyon3.fr
Après l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 121-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-2-1. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de politique locale de l'habitat qui en font la demande la liste des immeubles situés sur le ...


97 Brochure Jo 3175 - Sit66.typepad.fr
Le présent texte remplace à la date de son extension la convention collective nationale en application dans les organismes définis à l’article 1. Toutefois, cette convention ne peut pas être la cause de la suppression des avantages collectifs plus favorables contractés par accord d’entreprise.


98 2
L’accès aux publications en série dépend quant à lui des partenariats contractés avec les éditeurs, tel que cela apparaît dans PubMed Central et RePEc (partenariats annoncés …


99 Les Leviers Pour Des Politiques D’enseignement Superieur ...
En parallèle, donner aux établissements publics plus d’autonomie pour définir leurs stratégies et conduire leurs politiques (dans le cadre des orientations définies par l’Etat et des engagements contractés à moyen terme) permettrait de responsabiliser les acteurs sur les résultats à atteindre tout en conciliant progressivement les impératifs politiques et les impératifs ...


100 Fédération Française D'haltérophilie, Musculation,
Article 3 Les moyens d’action de la Ligue d’Alsace sont : l’établissement de règles d’organisation et de règlements techniques et sportifs régionaux complémentaires aux textes édictés par la fédération et pour l’ensemble des sports régis par elle.



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51 Decret Du 17 Juillet 2002 Portant Reforme De L One
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